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Cliquez ici pour visualiser le tableau de procédure d'adoption
ou de modification d'un règlement d'urbanisme.
RMU-06 – Sur le colportage
Ce règlement régit les activités des colporteurs, des vendeurs itinérants et des vendeurs saisonniers.
RMU-01 – Sur les systèmes d'alarme
Les fausses alarmes pour les incendies ou les vols sont visées par ce règlement.
RMU-02 - Règlement sur les animaux
RC-02 - Règlement complémentaire
Ce règlement donne le nombre maximal d’animaux que l’on peut posséder par logement et les critères de possession et de garde d’un chien.
Règlement sur l'eau potable
RMU-03 - Pénurie d'eau
Ce règlement régit l’arrosage entre le 1er avril et le 1er octobre, le lavage d’automobile et le gaspillage de l’eau potable.
RMU-07 - Règlement sur les nuisances, paix et bon ordre
RC-07 - Règlement complémentaire sur les nuisances
RC-07 A Règlement complémentaire sur les nuisances
Ce règlement concerne le bruit, la ferraille, les déchets et les autres nuisances laissées sur les terrains, la neige et la glace provenant de propriétés privées se retrouvant sur les trottoirs et dans la rue, etc.
Règlements d’urbanisme :
Règlement 55-97 – Centres d'amusement
Ce règlement prohibe les centres d'amusements.
RMU-08 - Relatif à la circulation des camions lourds
Ce règlement concerne la circulation des camions et des véhicules-outils.
RMU-05 - Relatif à la circulation
Ce règlement complète et ajoute aux règles établies au Code de la sécurité routière du Québec (L.R.Q., C-24.2)
RMU-04 – Relatif au stationnement
Ce règlement concerne les stationnements de la Ville de Saint-Raymond.
Règlement 515-13 – Tarification
Le présent règlement a pour but de fixer et d’imposer des tarifs et des prix pour les services rendus, la fourniture de matériel, l’inscription aux activités, etc. pour l’année 2013.
Annexes A à F
Règlement 516-13 – Imposition des taxes
Ce règlement concerne l’imposition des taxes et compensations 2013.
Annexes C à P
Règlement 483-11
Le conseil municipal a adopté son code d’éthique et de déontologie.
Règlement 499-12
Résumé du Règlement 499-12
Ce règlement porte sur la renaturalisation de la bande riveraine du lac Sept-Îles.
