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d'adoption ou de modification d'un règlement d'urbanisme.

Règlement 391-07 – Feux en plein air et feux d’artifice
A l’exception des petits feux utilisés pour la cuisson des aliments sur des grilles ou des rôtisseries de plein air ou pour ceux pour lesquels un permis est émis par le ministère des Terres et Forêts, il est défendu d’allumer un feu en plein air de quelque genre que ce soit sans avoir obtenu préalablement un permis.

RMU-06 – Sur le colportage
Ce règlement régit les activités des colporteurs, des vendeurs itinérants et des vendeurs saisonniers.

RMU-01 – Sur les systèmes d'alarme
Les fausses alarmes pour les incendies ou les vols sont visées par ce règlement.

Règlement concernant les animaux
Ce règlement donne le nombre maximal d’animaux que l’on peut posséder par logement et les critères de possession et de garde d’un chien.

Règlement sur l'eau potable
Ce règlement régit l’arrosage entre le 1er avril et le 1er octobre, le lavage d’automobile et le gaspillage de l’eau potable.

Règlement sur les nuisances, paix et bon ordre
Ce règlement concerne le bruit, la ferraille, les déchets et les autres nuisances laissées sur les terrains, la neige et la glace provenant de propriétés privées se retrouvant sur les trottoirs et dans la rue, etc.

Règlement 55-97 – Centres d'amusement
Ce règlement prohibe les centres d'amusements.

Règlement 68-98 – Trafic lourd
Ce règlement concerne la circulation des camions et des véhicules-outils.

Règlement 326-05 – Circulation
Ce règlement complète et ajoute aux règles établies au Code de la sécurité routière du Québec (L.R.Q., C-24.2)

RMU-04 – Relatif au stationnement
Ce règlement concerne les stationnements de la Ville de Saint-Raymond.

Règlement 440-10 – Tarification
Le présent règlement a pour but de fixer et d’imposer des tarifs et des prix pour les services rendus, la fourniture de matériel, l’inscription aux activités, etc. pour l’année 2010.

Annexes

Règlement 441-10 – Imposition des taxes
Ce règlement concerne l’imposition des taxes et compensations 2010.

Annexes