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Centre administratif de la cour municipale de Saint-Raymond
375, rue Saint-Joseph
Saint-Raymond (Québec) G3L 1A1
Téléphone : (418) 337-2202, poste 113
Télécopieur : (418) 337-2203
Numéro sans frais : 1-866-937-2202
Heures d'ouverture :
- Du lundi au mercredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 16 h 30
- Le jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 19 h
- et le vendredi de 8 h 30 à 13 h
Lieux des séances de la cour municipale de Saint-Raymond
Saint-Raymond :
Maison de la Justice
111, route des Pionniers
Saint-Raymond (Québec) G3L 2A8
Lac-Beauport :
Centre communautaire de Lac-Beauport
46, chemin du Village
Lac-Beauport (Québec) G3B 1R2
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Mission
La cour municipale est le tribunal de première instance qui se veut le plus près du citoyen. Le juge qui la préside est un avocat nommé juge de la cour municipale par le ministère de la Justice. À Saint-Raymond, le juge de la cour municipale est l'honorable Jacques Ouellet. Il entend les causes en matières pénale et civile.
La cour municipale de Saint-Raymond dessert dix municipalités de la MRC de Porteuf et toute la MRC de La Jacques-Cartier.
Municipalités participantes de la MRC de Portneuf :
Municipalités participantes de la MRC de La Jacques-Cartier :
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Compétences
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En matière civile : pour le recouvrement d'une somme d'argent due à une des municipalités participantes. On parle notamment de taxes municipales, licences, permis et de divers services rendus.
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En matière pénale : pour les infractions au Code de la sécurité routière et aux règlements municipaux régissant les municipalités affiliées.
Que faire si vous avez reçu un constat d'infraction ?
Si vous avez reçu un constat d'infraction et que le poursuivant est une des municipalités mentionnées ci-dessus, vous avez trente jours pour agir. Vous pouvez enregistrer un plaidoyer de culpabilité et acquitter l'amende, les frais et la contribution.
Les paiements peuvent être effectués de l’une des deux façons suivantes :
| 1. |
Au greffe de la cour municipale en argent comptant, mandat-poste, carte de débit ou par carte de crédit VISA ou MASTERCARD |
| 2. |
Dans toutes les institutions financières, par AccèsD (Caisse populaire) ou Telnat (Banque nationale)
Dans les deux derniers cas, vous devez inscrire la catégorie Contraventions et choisir le fournisseur Ville St-Raymond - contraventions. Le numéro de référence est variable et correspond au numéro du constat d'infraction.
(ex. : 100391802439000 ou 2204001000) |
Ou
Si vous désirez plaider non-coupable, vous l'indiquez sur le formulaire de réponse qui est annexé à votre constat d'infraction. Vous serez alors convoqué à comparaître devant la cour municipale de Saint-Raymond, vous pourrez plaider votre défense et vous serez jugé.
Dates des prochaines audiences
Les dates d'audience sont déterminées par le juge et la greffière; ces dernières sont publiques et ouvertes à toute la population. Voici les dates des prochaines séances :
Maison de la justice à Saint-Raymond :
- Mercredi 8 septembre 2010, à 19 h
- Mercredi 6 octobre 2010, à 19 h
- Vendredi 29 octobre 2010, à 9 h
- Mercredi 1er décembre 2010, à 19 h
Centre communautaire à Lac-Beauport :
- Vendredi 24 septembre 2010, à 9 h et 13 h 30 (double séance)
- Lundi 22 novembre 2010, à 9 h et 13 h 30 (double séance)
- Jeudi 9 décembre 2010, à 19 h
Personnel de la cour
Chantal Plamondon
Greffière, perceptrice des amendes et juge de paix
Louise Bégin
Greffière adjointe et perceptrice des amendes
Vicky Morasse
Greffière adjointe et perceptrice des amendes
Horaires
