Demande de révision du rôle d'évaluation foncière

Les demandes de révision du rôle d'évaluation foncière doivent être présentées auprès de la MRC de Portneuf, située au 185, Route 138, à Cap-Santé (Québec)  G0A 1L0. Le numéro de téléphone est 418 285-3744.

• Selon le Règlement numéro 206, les coûts de tarification sont les suivants :

UNITÉ D'ÉVALUATION	COÛT
0 à 99 999 $	40 $
100 000 à 249 999 $	60 $
250 000 à 499 999 $	75 $
500 000 à 999 999 $	150 $
1 000 000 à 1 999 999 $	300 $
2 000 000 à 4 999 999 $	500 $
5 000 000 $ et plus	1 000 $

PLACE D'AFFAIRES	COÛT
0 à 49 999 $	40 $
50 000 à 99 999 $	75 $
100 000 $ et plus	140 $

• Un montant de 40 $ est exigé, lorsque la demande n'est pas indiquée dans l'un ou l'autre des tableaux ci-dessus.

• La date limite pour faire une demande est le 1er mai suivant l'entrée en vigueur du rôle d'évaluation ou dans les 60 jours suivant l'expédition de l'avis d'évaluation (120 jours si la propriété est évaluée à 1 million de dollars et plus).

• Vous devez payer par chèque visé, par mandat-poste ou en argent. Le chèque doit être fait au nom de la MRC de Portneuf.

• Pour obtenir le formulaire Demande de révision du rôle d'évaluation foncière de la MRC de Portneuf, cliquez ici.